- Déclaration d’accessibilité
s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) selon la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (EAA) ainsi qu’à l’article 47 de la loi française n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la solution .
Etat de conformité
La solution est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
La solution est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 78,26% des critères du RGAA version 4.1.2, ainsi que 78,26% des critères du RAWeb version 1.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Le contenu listé ci-après n’est pas considéré comme accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformités
- La valeur de l'attribut de langue sur certains éléments de la page ne correspond pas à la langue utilisée dans la page ;
- Certains balises de structuration de contenu sont absentes ;
- Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes ;
- Les messages d'erreur de certains champs ne sont pas visibles. ;
- Certains champs de formulaire manquent de fonctionnalités d'autocomplétion appropriées (Titulaire de la carte) ;
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 09/06/2026.
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox 147.0 et NVDA 2025.3.2.
Outils pour évaluer l'accessibilité
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Balises <iframe> du formulaire de paiement ;
Retour d'information et contact
Si vous n’avez pas accès au contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de pour être orienté vers une alternative accessible ou pour obtenir le contenu dans un autre format.
Contactez le responsable de via ce formulaire.